1. Ouverture de la fenêtre “Transfert du dépôt de garantie” en cliquant sur “trois petits points”
La fenêtre affiche automatiquement les informations suivantes :
- Montant total du DG réglé
- Montant restant sur le compte du détenteur
- Montant total du DG reversé
- Locataire concerné
- Propriétaire actuel
Un encart permet également de :
- Cocher l’option : “Changer de détenteur sans créer de transfert comptable du dépôt de garantie”
- Sélectionner le détenteur du dépôt de garantie actuel
- Sélectionner le nouveau détenteur
- Un onglet permet de valider
2. Cas n°1 – Lorsque le détenteur actuel est le propriétaire
Dans cette situation :
- Le détenteur actuel est affiché comme Propriétaire (champ grisé).
- Le champ Nouveau détenteur est disponible.
- En cliquant sur ce champ, deux choix apparaissent : L’utilisateur doit sélectionner le destinataire souhaité avant de confirmer le transfert.
- Compte séquestre ou Interne
- Après avoir fait le choix un onglet permet de valider → le transfert s’affichera alors automatiquement dans la comptabilité avec un appel de fond bailleur afin que ce dernier vous reverse le dépôt de garantie. Aussi le propriétaire recevra un email de confirmation l’informant de cet appel de fond afin que le dépôt de garantie soit de nouveau géré en interne.
- Il ne faut jamais cocher la case “changer sans transfert comptable” sauf lorsqu’on passe de compte sequestre à interne.
3. Cas n°3 – Le détenteur actuel est un compte séquestre ou interne
Ici, le système indique :
- Le détenteur actuel du DG est Compte séquestre ou INTERNE.
- Le champ associé est grisé, car il s’agit du détenteur en cours.
- Dans le menu déroulant Nouveau détenteur, les options proposées diffèrent : L’utilisateur peut ainsi transférer le dépôt du compte séquestre ou interne vers un propriétaire.
- Propriétaire
- Après avoir fait le choix un onglet permet de valider → le transfert s’affichera alors automatiquement dans la comptabilité avec un appel de fond bailleur afin que ce dernier vous reverse le dépôt de garantie. Aussi le propriétaire recevra un email de confirmation l’informant de cet appel de fond afin que le dépôt de garantie soit de nouveau géré en interne.
- Il ne faut jamais cocher la case “changer sans transfert comptable” sauf lorsqu’on passe de compte sequestre à interne.
4. Validation
L’utilisateur finalise l’action en cliquant sur CONFIRMER. Le bouton Annuler permet de fermer la fenêtre sans enregistrer les modifications.